Conditions Générales d'Utilisation


ARTICLE 1 - ORGANISATION

La SARL VINCLER CONCEPTIONS au capital de 1 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro SIREN 487 612 160, et domicilié au 6 rue Simon Dauphinot, BP 15 Cormontreuil, 51679 Reims Cedex2, édite le jeu Etherfall, accessible sur le site Internet http://www.etherfall.com.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la SARL VINCLER CONCEPTIONS, ci-après dénommé "l'organisateur".

L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’organisateur garantit son entière impartialité quant au déroulement du jeu et la préservation, dans la limite de ses moyens, d’une stricte égalité des chances entre tous les participants.


ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT

L'inscription et la participation au site est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer d’une autorisation parentale), à l’exclusion de l'organisateur, des personnes ayant participé directement à la programmation du site, ainsi que leur famille, conjoints et descendants.

La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet. Les inscriptions sont limitées à une par personne. Il est interdit d’indiquer des coordonnées inexactes. Il est interdit à une même personne de participer sous plusieurs pseudonymes, y compris ceux d'autres participants. Le nombre total de participant pour un même foyer, un même ordinateur ou un même réseau d’ordinateurs est limité à trois. Le participant doit s’assurer que ce nombre de participants n’est pas dépassé et assume la responsabilité de son éventuel dépassement, y compris lorsque ce dépassement est causé par un ou plusieurs tiers.

La transmission du mot de passe à un tiers est interdite. Le participant doit s’efforcer de protéger son mot de passe, et assume l’entière responsabilité des conséquences de l’utilisation de son mot de passe par un tiers. Il est interdit à un joueur de céder son compte joueur ou ses droit d'accès à un tiers. Toutes les opérations réalisées à l'aide du mot de passe et de l'identifiant attribués à un participant sont présumées, de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. LA TRANSMISSION DU MOT DE PASSE A UN TIERS POURRA ENTRAINER LA SUPPRESSION DU COMPTE DU PARTICIPANT L'AYANT TRANSMIS ET/OU LA SUPPRESSION DU COMPTE DU PARTICIPANT L'AYANT RECU ET UTILISE.

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au jeu à partir d'un pays dont la législation l'autorise.

Il est interdit d'envoyer massivement des emails comportant un lien vers le site, et de perturber le fonctionnement de forums ou de sites Internet par un trop grand nombre de liens vers le site.

Si le joueur ne s'est pas connecté sous son pseudo après une période de six mois, son compte pourra être supprimé, ce qui inclus l'annulation des gains restant éventuellement sur ce compte.

Il est interdit de recourir à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Toute exploitation d’une faiblesse ou d’une faille (bug) d’un jeu ou de l’un de nos systèmes à des fins personnelles est interdite. Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement le site, ou d’affecter le bon déroulement du jeu est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale. L'organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altèrerait le fonctionnement du site, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer aux jeux et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L'organisateur se réserve le droit de modifier ou supprimer tous gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique.
Les systèmes et fichiers informatiques de l’organisateur feront seuls foi dans les relations et communications intervenues entre l’organisateur et le participant. En cas de différence entre le gain qui est inscrit dans la base de donnée de l'organisateur (ou l’absence de gain) et celui indiqué au participant sur le site (par exemple par les graphismes, par les textes affichés à l’écran, ou par l’affichage du montant du compte du participant), c’est le gain inscrit dans la base de donnée de l'organisateur qui fait foi.

L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants par tous les moyens. Notamment en écartant du jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement, ou / et par voix de justice.

L’organisateur se réserve le droit de demander au participant des justificatifs de paiement, d'identité et de lieu de résidence. Le participant devra conserver les justificatifs liés à ses achats sur le site pendant les 1 ans qui suivent leurs validations, et les faire parvenir à l’organisateur dans les 15 jours qui suivent la demande. Le refus de la part du participant de fournir les justificatifs demandés entrainera son exclusion du jeu et l'annulation de ces gains, sans dédommagement.

L’organisateur se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre une ou plusieurs parties du jeu, voire la totalité, sans avoir à en justifier, et le participant ne pourra prétendre dans ce cas à aucun dédommagement.


ARTICLE 3 - RISQUES LIES À L'INTERNET ET À L'INFORMATIQUE

Le participant accepte les risques liés à Internet et à l'informatique.

Le participant doit prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher l’utilisation de son compte par une tierce personne (Par exemples : utiliser un logiciel anti-virus à jour, ne pas télécharger de programmes de sources inconnues, ne pas diffuser son mot de passe, etc.). Le participant assume la responsabilité d’une utilisation de son compte par une tierce personne.

L'organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L'organisateur ne sauraient davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

L'organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site, d’envoi de mails erronés aux participants,…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.


ARTICLE 4 - DOTATION ET REMISE DES LOTS

Le jeu ne permettra plus de remporter des lots après le 17 juillet 2011.
Les « points cadeaux » non utilisés à cette date par le participant seront échangés contre de l'énergie de la manière suivante : 1 « point d’énergie » contre 1000 « points-cadeaux ».

Jusqu'à cette date, et sous réserve que des lots soient proposés et affichés dans la rubrique « cadeaux » du site, les « points cadeaux » peuvent être utilisés par le participant pour tenter d’obtenir des lots sous le principe des enchères. La liste des lots offerts et les modalités d’obtention sont disponibles à tout moment dans la rubrique « cadeaux » du site. L'organisateur se réserve le droit de modifier celle ci sans préavis et à tout moment.

Il n'est pas possible pour le participant d'échanger des « points cadeaux » contre des lots ou gains ne se trouvant pas à la page "cadeaux" du site, sauf avec l'accord de l'organisateur. Le participant ne peut pas échanger des « points cadeaux » de son compte contre un versement monétaire.

Des opérations ponctuelles pourront faire intervenir d’autres méthodes d’attribution de cadeaux. Ces modalités sont expressément précisées si elles viennent à différer des méthodes de conversion décrites ci-dessus.

Les lots expédiés voyagent aux risques et périls du destinataire. L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, et avaries du fait des services postaux ou des prestataires choisis pour les livraisons. En cas de rupture de stock auprès du fournisseur, le joueur en sera informé et son compte sera recrédité afin qu'il puisse choisir un autre lot.

L’organisateur s’engage à expédier les lots dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours.

L’organisateur n’est pas tenu faire parvenir un lot au participant si celui-ci ne s'est pas conformé aux présentes conditions générales; s’il n'a pas saisi correctement ses coordonnées ; s’il a faussé le résultat d’un jeu ; si la livraison du lot s’est avéré infructueuse après des efforts raisonnables de l'organisateur pour effectuer celle-ci ; ou s’il a adopté un comportement attentatoire au site, au jeu, aux autres participants, ou à l’organisateur.


ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS

L'organisateur ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisé de la ligne téléphonique d'un tiers par le participant.

Les frais de connexions et de participations occasionnés par le jeu ne sont pas remboursés.


ARTICLE 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données les concernant. Ce droit peut s'exercer notamment en effectuant une demande dans la rubrique « contact » du site. Aucun frais ne sera demandé pour ces opérations. L'organisateur s'engage à ne pas communiquer, ni céder à des tiers des données concernant des membres à des fins publicitaires sans leur autorisation préalable.


ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Reims. Dans ce cas, le participant s'engage, avant toute procédure judiciaire, à tenter un règlement amiable, notamment par l'envoi d'une lettre recommandé avec avis de réception à l'adresse de l'entreprise indiqué dans l'article 1.


ARTICLE 8 - MODIFICATION ET CONSULTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'organisateur se réserve la possibilité de modifier unilatéralement et sans délai le présent règlement. Dans ce cas, les modifications seront diffusés sur le site et pourront être consultés librement.